Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Tensorleaf » / « nous » : l'entité Tensorleaf, Chemin de Mornex 21, 1003 Lausanne, Suisse.
• « Utilisateur » / « vous » : toute personne accédant au site ou inscrite à un programme.
• « Programme » : un des trois parcours de formation proposés (Mathématiques pour le ML, Deep Learning Systems Track, Programme Capacité Organisationnelle).
• « Cohorte » : une session d'un programme démarrant à une date définie, avec un nombre limité de participants.
• « Contenu » : l'ensemble des supports pédagogiques, exercices, corrections, documents et matériaux mis à disposition dans le cadre d'un programme.
• « Accord » : les présentes conditions d'utilisation, complétées par la politique de confidentialité et la politique de cookies.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en soumettant un formulaire d'inscription, vous déclarez :

• Avoir au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique requise par le droit de votre pays de résidence.
• Avoir lu et compris les présentes conditions.
• Accepter d'être lié par cet accord.

Si vous vous inscrivez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité pour engager celle-ci.

3. Description des programmes

Tensorleaf propose trois programmes de formation en ligne en ingénierie IA et apprentissage automatique appliqué :

• Mathématiques pour le Machine Learning — 10 semaines, ~5 h/semaine, CHF 145.
• Deep Learning Systems Track — 24 semaines, ~10 h/semaine, CHF 530.
• Programme Capacité Organisationnelle — 16 semaines, pour équipes, CHF 950.

Le syllabus complet, le volume horaire et les critères d'évaluation de chaque programme sont publiés avant l'ouverture des inscriptions de chaque cohorte. Tensorleaf se réserve le droit de modifier le contenu d'un programme entre deux cohortes, sans que ces modifications affectent les cohortes en cours.

Les programmes sont accessibles aux résidents de Suisse et des pays de l'Espace économique européen. Toute restriction géographique supplémentaire sera précisée au moment de l'inscription.

4. Inscription et compte participant

L'inscription à un programme requiert la fourniture d'informations exactes (nom, adresse e-mail valide). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès. Toute activité effectuée sous votre compte vous est attribuée.

Tensorleaf peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement inapproprié envers l'équipe ou d'autres participants, ou de non-paiement.

5. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant les programmes Tensorleaf, vous vous engagez à :

• Soumettre des travaux qui reflètent votre propre compréhension et effort.
• Ne pas partager les contenus pédagogiques protégés avec des tiers non inscrits.
• Adopter un comportement respectueux dans les interactions avec l'équipe et les autres participants.
• Ne pas utiliser les ressources informatiques mises à disposition (cluster GPU) à des fins extérieures aux programmes.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'accès ou de sécurité du site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (cours, exercices, corrections, documents de référence, supports d'atelier) est la propriété exclusive de Tensorleaf ou de ses auteurs et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour accéder aux contenus pendant la durée de votre cohorte. Cette licence ne couvre pas la reproduction, la distribution ou la revente des contenus.

Les travaux que vous produisez dans le cadre des programmes restent votre propriété. En les soumettant, vous accordez à Tensorleaf une licence non exclusive permettant de les lire, corriger et, le cas échéant, les utiliser de façon anonymisée à des fins d'amélioration du programme.

7. Conditions de paiement

Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises applicables en Suisse. Le paiement est dû avant le démarrage de la cohorte, sauf arrangement différent convenu par écrit.

Politique d'annulation : toute annulation effectuée plus de 14 jours avant le début de la cohorte donne droit à un remboursement intégral. Entre 7 et 14 jours avant le démarrage, un remboursement de 50 % est applicable. En deçà de 7 jours, aucun remboursement n'est accordé, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.

Reprise de cohorte (programme Mathématiques uniquement) : un participant inscrit peut reprendre la cohorte suivante du même programme sans frais supplémentaires, une seule fois, sous réserve de disponibilité.

8. Conditions spécifiques aux programmes

Programmes individuels (Mathématiques, Deep Learning) : la participation est personnelle et non transférable. L'accès aux contenus est ouvert pendant la durée de la cohorte. Aucun certificat de complétion n'est délivré automatiquement ; une attestation de participation peut être demandée par e-mail après la fin de la cohorte.

Programme Organisationnel : l'inscription concerne une équipe de maximum 10 personnes, sauf accord préalable. Le manuel de pratiques et le rapport d'évaluation de maturité sont remis à l'organisation participante en fin de programme et sont à usage interne uniquement.

9. Exclusions de responsabilité

Les programmes Tensorleaf sont fournis en l'état. Nous ne formulons aucune promesse quant aux résultats professionnels ou académiques obtenus à l'issue d'un programme. Les progrès dépendent du travail, de l'expérience préalable et des objectifs de chaque participant.

Tensorleaf ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des événements hors de son contrôle (défaillances d'infrastructure tierce, cas de force majeure).

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité totale de Tensorleaf à votre égard est limitée au montant que vous avez payé pour le programme concerné au cours des 12 derniers mois.

Tensorleaf exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, incidents ou consécutifs, y compris les pertes de données, de revenus ou d'opportunités professionnelles.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Tensorleaf contre toute réclamation, perte ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation des programmes en contradiction avec les règles applicables.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier cet accord avec un préavis écrit raisonnable. Tensorleaf peut résilier immédiatement en cas de violation grave des présentes conditions.

En cas de résiliation par Tensorleaf pour des raisons non imputables à l'utilisateur (annulation d'une cohorte, par exemple), un remboursement au prorata sera effectué. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la résolution des litiges survivent à toute résiliation.

13. Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du litige.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions, avec la politique de confidentialité et la politique de cookies, constituent l'accord complet entre les parties.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans accord écrit préalable de Tensorleaf.
• Notifications : les communications officielles sont adressées par e-mail aux adresses fournies lors de l'inscription.

15. Modifications des conditions

Tensorleaf peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail aux participants inscrits au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question juridique relative aux présentes conditions :

• [email protected]
• Tensorleaf, Chemin de Mornex 21, 1003 Lausanne, Suisse